- Jaco a écrit:
- Appel reporté composition de la commission non conforme
Vendredi 10 août dernier, ont eu lieu les réunions du jury d'appel concernant les 2 réclamations déposées par l'ASSOA.
La 1ère (celle déposée lors du match "aller" pour le maintien) a tourné court, puisque le jury d'appel a repris à son compte l'argument retenu par la commission nationale des réclamations et litiges ; à savoir que la réclamation n'avait pas été déposée avant le match, et que de ce fait elle était irrecevable.
Comme si les dirigeants chargés de remplir les feuilles de match pouvaient tout savoir à propos des joueurs ayant déjà joué ( ou pas ) la veille !
Dans ce cas précis, le contrôle de la feuille de match par rapport au respect des textes en vigueur est du ressort de la COC et non de l'ASSOA.
Ce qui de toute évidence n'a pas été fait.
La meilleure preuve que la réclamation du match aller était parfaitement valable, c'est que pour la saison prochaine, la fédération a décidé de changer le texte...
Un premier recours devant le CNOSF s'impose donc d'office.
La réclamation du match retour porte, elle, sur la mutation hors période d'un joueur de Villepinte qui a été annulée par le jury d'appel de la FFHB en février dernier ; tout le dossier est entièrement expliqué sur le site
www.livry-handball.com ( voir Affaire Loupadiere sur leur forum ). La conciliation qui a été faite au CNOSF le 2 avril 2007 entre le directeur du club d'IVRY et le DTN semble remise en cause par un certain nombre de personnes et même de clubs dont celui du SMEC.
L'examen attentif de ce dossier semble à peine croyable : la réclamation du SMEC aurait du être tranchée par le jury d'appel de la FFHB depuis longtemps ; le 13 juillet dernier exactement, puisque le passage du SMEC devant le jury d'appel de la FFHB remonte maintenant au 6 juillet 2007 et que la décision prise ce soir-là était de mettre en délibéré la décision au 13 ; le temps en fait que le président du jury d'appel soit en possession de documents et communique à tous ses collègues réunis en formation collégiale une semaine auparavant, les pièces manquantes le vendredi 6 (en fait les mandats de Messieurs Bana, Brisson et Loupadière présentés au conciliateur du CNOSF le lundi 2 avril 2007).
Or, il est évident que si le délibéré concernant la réclamation du SMEC avait été rendu le 13 juillet, c'est la même décision qui aurait été prise vendredi 10 août dernier.
Tout, de fait, paraît plus que trouble dans ce dossier où il ne fait aucun doute que l'ASSOA s'est retrouvée prise dans un drôle de piège :
Déjà de convoquer 3 membres du jury d'appel appartenant à la ligue PIFO le vendredi 27 juillet 2007, c'est-à-dire obtenir une formation du jury d'appel composée de 4 membres sur 4 (membres de la PIFO) pour étudier un litige PIFO/PIFE est synonyme d'une volonté délibérée pour que la réunion ne puisse se tenir (permettant de cette façon la reconvocation de l'ASSOA le mardi 7 août pour le vendredi 10 août dernier) ; ou comment faire en sorte que ni les présidents des clubs concernés ni leur avocat ne soient présents.
Ces méthodes ne sont guère à mettre au crédit de la FFHB et si l'essentiel semble aujourd'hui acquis pour IVRY (le maintien de leur réserve en N1), on peut se demander encore une fois ce que les tribunaux administratifs en penseront, s'il s'avère que les réclamations déposées par l'ASSOA et le SMEC étaient parfaitement justifiées au regard des règlements en vigueur, entraînant éventuellement en 2008/2009 les mêmes chambardements dans les championnats que ceux déjà enregistrés en 2001/2002 et 2006/2007.
Il est vrai que la FFHB est bien assurée (même si ce n'est plus le même assureur) ; mais au final, sur qui retombe l'inévitable augmentation de la prime contractée si ce n'est sur nous, les licenciés ?
ewen
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Sam 28 Juil - 12:59